Title: Quiz : Les REL

Authors: fabriqueREL (Author)
Licence: CC BY 4.0

Quiz : Qu'est-ce qu'une REL?

Validez vos connaissances sur les REL avec ce quiz interactif composé de mises en situation concrètes. Des rétroactions complètes offrent des éléments d’informations importants.

* Les réponses et rétroactions de ce quiz ne constituent pas un avis légal. Pour connaître les permissions accordées par une licence, il faut toujours s’en remettre à ses termes exacts et dans le doute, consulter une ou un juriste.

Distinction REL vs autres ressources

Q: Qu’est-ce qui distingue les ressources éducatives libres (REL) des autres ressources éducatives?
- Les REL sont numériques (Les ressources éducatives libres ont la particularité d’accorder explicitement à quiconque, par le biais d’une licence, la permission de réutiliser, de retenir (conserver), de redistribuer, de réviser (créer des versions dérivées différentes de l’original) et de remixer (combiner avec d’autres) la ressource. Une ressource éducative qui n’a pas de licence qui accorde ces permissions n’est pas libre. Tous les autres choix de réponses peuvent s’appliquer aux REL, mais ne sont pas exclusifs aux REL. Ils peuvent s’appliquer à d’autres ressources éducatives qui ne sont pas libres pour autant.)
- Les REL ont une licence ouverte accordant les permissions dites des 5R (correct) (Les ressources éducatives libres ont la particularité d’accorder explicitement à quiconque, par le biais d’une licence, la permission de réutiliser, de retenir (conserver), de redistribuer, de réviser (créer des versions dérivées différentes de l’original) et de remixer (combiner avec d’autres) la ressource. Une ressource éducative qui n’a pas de licence qui accorde ces permissions n’est pas libre. Tous les autres choix de réponses peuvent s’appliquer aux REL, mais ne sont pas exclusifs aux REL. Ils peuvent s’appliquer à d’autres ressources éducatives qui ne sont pas libres pour autant.)
- Les REL sont facilement accessibles par Internet (Les ressources éducatives libres ont la particularité d’accorder explicitement à quiconque, par le biais d’une licence, la permission de réutiliser, de retenir (conserver), de redistribuer, de réviser (créer des versions dérivées différentes de l’original) et de remixer (combiner avec d’autres) la ressource. Une ressource éducative qui n’a pas de licence qui accorde ces permissions n’est pas libre. Tous les autres choix de réponses peuvent s’appliquer aux REL, mais ne sont pas exclusifs aux REL. Ils peuvent s’appliquer à d’autres ressources éducatives qui ne sont pas libres pour autant.)
- Les REL sont gratuites (Les ressources éducatives libres ont la particularité d’accorder explicitement à quiconque, par le biais d’une licence, la permission de réutiliser, de retenir (conserver), de redistribuer, de réviser (créer des versions dérivées différentes de l’original) et de remixer (combiner avec d’autres) la ressource. Une ressource éducative qui n’a pas de licence qui accorde ces permissions n’est pas libre. Tous les autres choix de réponses peuvent s’appliquer aux REL, mais ne sont pas exclusifs aux REL. Ils peuvent s’appliquer à d’autres ressources éducatives qui ne sont pas libres pour autant.)

Types de ressources permettant la traduction

Q: Pierre a découvert sur le Web un texte en anglais qui cadre parfaitement avec son besoin pédagogique. Il aimerait en faire une traduction en français pour ses étudiants. Quels types de ressources permettent de faire une version traduite sans faire aucune démarche particulière pour en obtenir la permission?
- Ressource libre de droits (Les ressources appartiennent parfois à plus d’une catégorie, mais elles doivent absolument appartenir à la catégorie REL pour que l’on puisse les modifier. Seules les REL et les ressources du domaine public (qui sont de facto des REL) garantissent le droit de produire des œuvres dérivées. Ce droit est communiqué et garanti par une licence, sauf pour les ressources du domaine public, qui peuvent entrer dans le domaine public autrement que par le biais d'une licence. La plupart des ressources libres de droits, en libre accès ou numériques ne sont pas des REL, car elles n’ont pas une licence qui accorde les 5R et ne font pas partie du domaine public. Celles qui ont bel et bien une licence qui accorde les 5R, ou qui font partie du domaine public, sont alors aussi des REL.)
- Ressource en libre accès (Les ressources appartiennent parfois à plus d’une catégorie, mais elles doivent absolument appartenir à la catégorie REL pour que l’on puisse les modifier. Seules les REL et les ressources du domaine public (qui sont de facto des REL) garantissent le droit de produire des œuvres dérivées. Ce droit est communiqué et garanti par une licence, sauf pour les ressources du domaine public, qui peuvent entrer dans le domaine public autrement que par le biais d'une licence. La plupart des ressources libres de droits, en libre accès ou numériques ne sont pas des REL, car elles n’ont pas une licence qui accorde les 5R et ne font pas partie du domaine public. Celles qui ont bel et bien une licence qui accorde les 5R, ou qui font partie du domaine public, sont alors aussi des REL.)
- Ressource éducative numérique (REN) (Les ressources appartiennent parfois à plus d’une catégorie, mais elles doivent absolument appartenir à la catégorie REL pour que l’on puisse les modifier. Seules les REL et les ressources du domaine public (qui sont de facto des REL) garantissent le droit de produire des œuvres dérivées. Ce droit est communiqué et garanti par une licence, sauf pour les ressources du domaine public, qui peuvent entrer dans le domaine public autrement que par le biais d'une licence. La plupart des ressources libres de droits, en libre accès ou numériques ne sont pas des REL, car elles n’ont pas une licence qui accorde les 5R et ne font pas partie du domaine public. Celles qui ont bel et bien une licence qui accorde les 5R, ou qui font partie du domaine public, sont alors aussi des REL.)
- Ressource éducative libre (REL) (correct) (Les ressources appartiennent parfois à plus d’une catégorie, mais elles doivent absolument appartenir à la catégorie REL pour que l’on puisse les modifier. Seules les REL et les ressources du domaine public (qui sont de facto des REL) garantissent le droit de produire des œuvres dérivées. Ce droit est communiqué et garanti par une licence, sauf pour les ressources du domaine public, qui peuvent entrer dans le domaine public autrement que par le biais d'une licence. La plupart des ressources libres de droits, en libre accès ou numériques ne sont pas des REL, car elles n’ont pas une licence qui accorde les 5R et ne font pas partie du domaine public. Celles qui ont bel et bien une licence qui accorde les 5R, ou qui font partie du domaine public, sont alors aussi des REL.)
- Ressource du domaine public (correct) (Les ressources appartiennent parfois à plus d’une catégorie, mais elles doivent absolument appartenir à la catégorie REL pour que l’on puisse les modifier. Seules les REL et les ressources du domaine public (qui sont de facto des REL) garantissent le droit de produire des œuvres dérivées. Ce droit est communiqué et garanti par une licence, sauf pour les ressources du domaine public, qui peuvent entrer dans le domaine public autrement que par le biais d'une licence. La plupart des ressources libres de droits, en libre accès ou numériques ne sont pas des REL, car elles n’ont pas une licence qui accorde les 5R et ne font pas partie du domaine public. Celles qui ont bel et bien une licence qui accorde les 5R, ou qui font partie du domaine public, sont alors aussi des REL.)

Redistribuer ressource en libre accès

Q: Yasmina a trouvé un article en format PDF en libre accès qui explique très clairement un modèle assez complexe que ses étudiants doivent apprendre à appliquer. Elle prévoit donc rendre cet article disponible à ses étudiants en le déposant sur le site de cours. A-t-elle le droit de le faire?
- Oui, car il s’agit d’une REL (Sauf exception, un article en libre accès n’accorde pas les 5R (il n’est pas permis d’en faire des versions dérivées), ce qui n’en fait pas une REL, malgré l’expression « libre accès » qui peut porter à confusion. Par contre, il est permis de le redistribuer sans modifications. Il n’y a pas que les REL qui puissent être utilisées gratuitement en contexte d’éducation. D’autres type de ressources gratuites sont disponibles, mais elles ont davantage de restrictions à l’utilisation que les REL. Les ressources en libre accès en sont un bon exemple : elles peuvent être utilisées et redistribuées, mais on ne peut pas les modifier. Notez qu'il peut arriver qu'une ressource en libre accès soit aussi une REL si elle a une licence qui accorde les 5R. Le libre accès inclut nécessairement les REL, mais l'inverse n'est pas vrai.)
- Non, car il ne s’agit pas d’une REL (Sauf exception, un article en libre accès n’accorde pas les 5R (il n’est pas permis d’en faire des versions dérivées), ce qui n’en fait pas une REL, malgré l’expression « libre accès » qui peut porter à confusion. Par contre, il est permis de le redistribuer sans modifications. Il n’y a pas que les REL qui puissent être utilisées gratuitement en contexte d’éducation. D’autres type de ressources gratuites sont disponibles, mais elles ont davantage de restrictions à l’utilisation que les REL. Les ressources en libre accès en sont un bon exemple : elles peuvent être utilisées et redistribuées, mais on ne peut pas les modifier. Notez qu'il peut arriver qu'une ressource en libre accès soit aussi une REL si elle a une licence qui accorde les 5R. Le libre accès inclut nécessairement les REL, mais l'inverse n'est pas vrai.)
- Oui, mais il ne s’agit pas nécessairement d’une REL (correct) (Sauf exception, un article en libre accès n’accorde pas les 5R (il n’est pas permis d’en faire des versions dérivées), ce qui n’en fait pas une REL, malgré l’expression « libre accès » qui peut porter à confusion. Par contre, il est permis de le redistribuer sans modifications. Il n’y a pas que les REL qui puissent être utilisées gratuitement en contexte d’éducation. D’autres type de ressources gratuites sont disponibles, mais elles ont davantage de restrictions à l’utilisation que les REL. Les ressources en libre accès en sont un bon exemple : elles peuvent être utilisées et redistribuées, mais on ne peut pas les modifier. Notez qu'il peut arriver qu'une ressource en libre accès soit aussi une REL si elle a une licence qui accorde les 5R. Le libre accès inclut nécessairement les REL, mais l'inverse n'est pas vrai.)
- Non, car elle doit absolument faire un lien vers l’emplacement original de la ressource (Sauf exception, un article en libre accès n’accorde pas les 5R (il n’est pas permis d’en faire des versions dérivées), ce qui n’en fait pas une REL, malgré l’expression « libre accès » qui peut porter à confusion. Par contre, il est permis de le redistribuer sans modifications. Il n’y a pas que les REL qui puissent être utilisées gratuitement en contexte d’éducation. D’autres type de ressources gratuites sont disponibles, mais elles ont davantage de restrictions à l’utilisation que les REL. Les ressources en libre accès en sont un bon exemple : elles peuvent être utilisées et redistribuées, mais on ne peut pas les modifier. Notez qu'il peut arriver qu'une ressource en libre accès soit aussi une REL si elle a une licence qui accorde les 5R. Le libre accès inclut nécessairement les REL, mais l'inverse n'est pas vrai.)

Creative commons obligatoire ou non pour REL

Q: Si une ressource ne possède pas de licence Creative Commons, elle ne peut pas être une REL.
A: false
If right: Les licences Creative Commons sont les plus répandues pour accorder les permissions nécessaires pour rendre une ressource libre, mais elles ne sont pas les seules. D’autres licences peuvent communiquer les permissions des 5R dans d’autres termes. Par exemple, une ressource pourrait être du code de programmation sous licence GPL, qui est une licence de logiciel libre qui accorde aussi les 5R. Les œuvres du domaine public peuvent aussi être des REL sans pour autant avoir de licence Creative Commons. Par exemple, le texte intégral d’un roman publié il y a très longtemps dont le droit d’auteur a expiré fait maintenant partie du domaine public et il peut être utilisé sans demander de permission ni verser d’argent à un détenteur de droit.
If wrong: Les licences Creative Commons sont les plus répandues pour accorder les permissions nécessaires pour rendre une ressource libre, mais elles ne sont pas les seules. D’autres licences peuvent communiquer les permissions des 5R dans d’autres termes. Par exemple, une ressource pourrait être du code de programmation sous licence GPL, qui est une licence de logiciel libre qui accorde aussi les 5R. Les œuvres du domaine public peuvent aussi être des REL sans pour autant avoir de licence Creative Commons. Par exemple, le texte intégral d’un roman publié il y a très longtemps dont le droit d’auteur a expiré fait maintenant partie du domaine public et il peut être utilisé sans demander de permission ni verser d’argent à un détenteur de droit.

Un logiciel libre est-il une REL?

Q: Clara a trouvé un logiciel de dessin 3D sous licence libre pour ses étudiants en design industriel. Elle veut baser tous ses laboratoires sur ce logiciel. S’agit-il d’une REL?
- Oui, car il s’agit d’un produit sous licence libre qu’elle utilise en contexte d’enseignement et d’apprentissage (correct) (Il y a deux volets à cette question : d’une part, est-ce une ressource éducative; d’autre part, est-elle libre? Pour savoir s’il s’agit d’une ressource éducative, l’intention originale du créateur de la ressource n’a pas d’importance : dès qu’il y a usage en contexte pédagogique, la ressource est une ressource éducative pour ce contexte. Dans cette mise en situation, le logiciel sera justement utilisé en contexte pédagogique. Pour savoir si elle est libre, il faut vérifier s’il y a une licence qui accorde les 5R. Les licences les plus utilisées dans les REL sont les licences Creative Commons, mais les licences de logiciel libre les plus répandues garantissent aussi les 5R (par exemple, les licences GPL ou BSD). Dans cette mise en situation, la licence est d’emblée présentée comme libre. Tout ce qui est libre n’est pas nécessairement une REL pour autant : il faut une utilisation pédagogique.)
- Non, car un logiciel de dessin n’est pas une ressource éducative à proprement parler (Il y a deux volets à cette question : d’une part, est-ce une ressource éducative; d’autre part, est-elle libre? Pour savoir s’il s’agit d’une ressource éducative, l’intention originale du créateur de la ressource n’a pas d’importance : dès qu’il y a usage en contexte pédagogique, la ressource est une ressource éducative pour ce contexte. Dans cette mise en situation, le logiciel sera justement utilisé en contexte pédagogique. Pour savoir si elle est libre, il faut vérifier s’il y a une licence qui accorde les 5R. Les licences les plus utilisées dans les REL sont les licences Creative Commons, mais les licences de logiciel libre les plus répandues garantissent aussi les 5R (par exemple, les licences GPL ou BSD). Dans cette mise en situation, la licence est d’emblée présentée comme libre. Tout ce qui est libre n’est pas nécessairement une REL pour autant : il faut une utilisation pédagogique.)
- Non, car les licences libres associées aux logiciels ne sont pas les mêmes que les licences libres des ressources éducatives (Il y a deux volets à cette question : d’une part, est-ce une ressource éducative; d’autre part, est-elle libre? Pour savoir s’il s’agit d’une ressource éducative, l’intention originale du créateur de la ressource n’a pas d’importance : dès qu’il y a usage en contexte pédagogique, la ressource est une ressource éducative pour ce contexte. Dans cette mise en situation, le logiciel sera justement utilisé en contexte pédagogique. Pour savoir si elle est libre, il faut vérifier s’il y a une licence qui accorde les 5R. Les licences les plus utilisées dans les REL sont les licences Creative Commons, mais les licences de logiciel libre les plus répandues garantissent aussi les 5R (par exemple, les licences GPL ou BSD). Dans cette mise en situation, la licence est d’emblée présentée comme libre. Tout ce qui est libre n’est pas nécessairement une REL pour autant : il faut une utilisation pédagogique.)
- Oui, car tout ce qui est libre est nécessairement une REL (Il y a deux volets à cette question : d’une part, est-ce une ressource éducative; d’autre part, est-elle libre? Pour savoir s’il s’agit d’une ressource éducative, l’intention originale du créateur de la ressource n’a pas d’importance : dès qu’il y a usage en contexte pédagogique, la ressource est une ressource éducative pour ce contexte. Dans cette mise en situation, le logiciel sera justement utilisé en contexte pédagogique. Pour savoir si elle est libre, il faut vérifier s’il y a une licence qui accorde les 5R. Les licences les plus utilisées dans les REL sont les licences Creative Commons, mais les licences de logiciel libre les plus répandues garantissent aussi les 5R (par exemple, les licences GPL ou BSD). Dans cette mise en situation, la licence est d’emblée présentée comme libre. Tout ce qui est libre n’est pas nécessairement une REL pour autant : il faut une utilisation pédagogique.)

Images libres de droits pour des REL

Q: Émile a acquis des droits d’utilisation sur certaines images dans une banque d’images libres de droits (royalty-free) en payant un certain montant d’argent pour chaque image. Il crée un texte explicatif pour ses étudiants dans lequel il insère ces images et il ajoute des annotations supplémentaires sur les images pour en faciliter la compréhension. Peut-il diffuser sa nouvelle ressource comme une REL en lui apposant une licence libre?
- Oui, car il s’agit d’images libres de droits, c’est donc libre (L’expression « libre de droits » porte à confusion : lorsque l’on acquiert une licence sur une œuvre dans une banque d’œuvres libres de droits, cela signifie que nous pouvons utiliser l’œuvre sans repayer à chaque utilisation tant que la licence est valide. Par contre, cette licence n’est pas libre au sens de la définition des REL, malgré l’expression « libre de droits » : elle n’est accordée qu’à ceux qui l’acquièrent directement auprès de la banque d’images moyennant des frais, et elle n’offre pas les permissions des 5R (sauf exception : consulter les termes exacts de la licence pour en connaître les permissions et restrictions). Les produits dérivés que l’on crée ne peuvent donc pas être diffusés sous licence libre, car les images qu’elle contient ne sont pas elles-mêmes sous licence libre ou n’accordent pas les droits requis.)
- Oui, car il a payé pour avoir le droit d’utiliser les images (L’expression « libre de droits » porte à confusion : lorsque l’on acquiert une licence sur une œuvre dans une banque d’œuvres libres de droits, cela signifie que nous pouvons utiliser l’œuvre sans repayer à chaque utilisation tant que la licence est valide. Par contre, cette licence n’est pas libre au sens de la définition des REL, malgré l’expression « libre de droits » : elle n’est accordée qu’à ceux qui l’acquièrent directement auprès de la banque d’images moyennant des frais, et elle n’offre pas les permissions des 5R (sauf exception : consulter les termes exacts de la licence pour en connaître les permissions et restrictions). Les produits dérivés que l’on crée ne peuvent donc pas être diffusés sous licence libre, car les images qu’elle contient ne sont pas elles-mêmes sous licence libre ou n’accordent pas les droits requis.)
- Non, car il n’a pas le droit de modifier les images qu’il a obtenues de sa banque d’images (L’expression « libre de droits » porte à confusion : lorsque l’on acquiert une licence sur une œuvre dans une banque d’œuvres libres de droits, cela signifie que nous pouvons utiliser l’œuvre sans repayer à chaque utilisation tant que la licence est valide. Par contre, cette licence n’est pas libre au sens de la définition des REL, malgré l’expression « libre de droits » : elle n’est accordée qu’à ceux qui l’acquièrent directement auprès de la banque d’images moyennant des frais, et elle n’offre pas les permissions des 5R (sauf exception : consulter les termes exacts de la licence pour en connaître les permissions et restrictions). Les produits dérivés que l’on crée ne peuvent donc pas être diffusés sous licence libre, car les images qu’elle contient ne sont pas elles-mêmes sous licence libre ou n’accordent pas les droits requis.)
- Non, car les images qu’il utilise ne sont pas sous licence libre (correct) (L’expression « libre de droits » porte à confusion : lorsque l’on acquiert une licence sur une œuvre dans une banque d’œuvres libres de droits, cela signifie que nous pouvons utiliser l’œuvre sans repayer à chaque utilisation tant que la licence est valide. Par contre, cette licence n’est pas libre au sens de la définition des REL, malgré l’expression « libre de droits » : elle n’est accordée qu’à ceux qui l’acquièrent directement auprès de la banque d’images moyennant des frais, et elle n’offre pas les permissions des 5R (sauf exception : consulter les termes exacts de la licence pour en connaître les permissions et restrictions). Les produits dérivés que l’on crée ne peuvent donc pas être diffusés sous licence libre, car les images qu’elle contient ne sont pas elles-mêmes sous licence libre ou n’accordent pas les droits requis.)

Remixer du contenu non libre

Q: Yuki a trouvé un document en format PDF sur Internet qui lui a inspiré une activité d’apprentissage dynamique. Elle n’a pas trouvé de licence dans le document ni sur la page Web où elle l’a repéré. Elle voudrait faire faire à ses étudiants un travail d’équipe en classe à partir d’extraits de ce document et d’autre matériel original qu’elle-même a créé, puis diffuser en tant que REL tout ce matériel ainsi que la planification et les consignes. Elle citerait tous les extraits en suivant les règles de citation les plus rigoureuses et ferait un hyperlien vers le document original.

A-t-elle le droit de partager sa REL en traitant les extrait du document original de cette façon?
- Oui, s’il s’agit d’extraits relativement courts qui ne constituent pas une portion importante de l’œuvre originale ni de l’œuvre dérivée et qu’elle cite correctement sa source (Il s’agit d’une zone grise. La réponse : « Non, car le document qui l’a inspirée et qu’elle veut remixer n’est pas sous licence libre » est la plus prudente compte tenu du peu de jurisprudence existante pour la loi canadienne sur le droit d’auteur. Selon le bureau du droit d’auteur de l’Université Laval : « Une violation du droit d’auteur se produit seulement lorsqu’une partie importante d’une œuvre est reproduite. » (Si vous consultez l’hyperlien, voyez la section Une partie peu importante en quantité et en qualité d’une œuvre). Cela étant dit… D’une part, les limites à la reproduction d’une partie peu importante d’une œuvre n’ont pas encore été balisées par les tribunaux canadiens. D’autre part, le droit de reproduire une partie non importante d’une œuvre pour un usage en contexte pédagogique n’implique pas nécessairement le droit de redistribuer cette partie non importante dans une autre œuvre avec une nouvelle licence (par exemple dans une REL qui inclut des extraits de l’œuvre protégée), même si tous les extraits sont bien cités et référencés). Certains auteurs défendent une interprétation de la loi qui rendrait acceptable la réponse que vous avez choisie. Mais comme cette interprétation de la loi n’a pas été validée par les tribunaux, nous ne pouvons garantir qu’elle est correcte. Il y a un certain niveau de risque à prendre des décisions en s’appuyant sur une interprétation plus permissive de la loi qui n’a pas été validée par les tribunaux. Une solution pour Yuki serait d’obtenir l’autorisation écrite de la personne qui détient le droit d’auteur sur l’œuvre à laquelle elle emprunte des extraits avant de les inclure dans une REL.)
- Non, car le document qui l’a inspirée et qu’elle veut remixer n’est pas sous licence libre (correct) (Il s’agit d’une zone grise. La réponse : « Non, car le document qui l’a inspirée et qu’elle veut remixer n’est pas sous licence libre » est la plus prudente compte tenu du peu de jurisprudence existante pour la loi canadienne sur le droit d’auteur. Selon le bureau du droit d’auteur de l’Université Laval : « Une violation du droit d’auteur se produit seulement lorsqu’une partie importante d’une œuvre est reproduite. » (Si vous consultez l’hyperlien, voyez la section Une partie peu importante en quantité et en qualité d’une œuvre). Cela étant dit… D’une part, les limites à la reproduction d’une partie peu importante d’une œuvre n’ont pas encore été balisées par les tribunaux canadiens. D’autre part, le droit de reproduire une partie non importante d’une œuvre pour un usage en contexte pédagogique n’implique pas nécessairement le droit de redistribuer cette partie non importante dans une autre œuvre avec une nouvelle licence (par exemple dans une REL qui inclut des extraits de l’œuvre protégée), même si tous les extraits sont bien cités et référencés). Certains auteurs défendent une interprétation de la loi qui rendrait acceptable la réponse : « Oui, s’il s’agit d’extraits relativement courts qui ne constituent pas une portion importante de l’œuvre originale ni de l’œuvre dérivée et qu’elle cite correctement sa source ». Mais comme cette interprétation de la loi n’a pas été validée par les tribunaux, nous ne pouvons garantir qu’elle est correcte. Il y a un certain niveau de risque à prendre des décisions en s’appuyant sur une interprétation plus permissive de la loi qui n’a pas été validée par les tribunaux. Une solution pour Yuki serait d’obtenir l’autorisation écrite de la personne qui détient le droit d’auteur sur l’œuvre à laquelle elle emprunte des extraits avant de les inclure dans une REL.)
- Oui, car le matériel était accessible gratuitement sur Internet (Il s’agit d’une zone grise. La réponse : « Non, car le document qui l’a inspirée et qu’elle veut remixer n’est pas sous licence libre » est la plus prudente compte tenu du peu de jurisprudence existante pour la loi canadienne sur le droit d’auteur. Selon le bureau du droit d’auteur de l’Université Laval : « Une violation du droit d’auteur se produit seulement lorsqu’une partie importante d’une œuvre est reproduite. » (Si vous consultez l’hyperlien, voyez la section Une partie peu importante en quantité et en qualité d’une œuvre). Cela étant dit… D’une part, les limites à la reproduction d’une partie peu importante d’une œuvre n’ont pas encore été balisées par les tribunaux canadiens. D’autre part, le droit de reproduire une partie non importante d’une œuvre pour un usage en contexte pédagogique n’implique pas nécessairement le droit de redistribuer cette partie non importante dans une autre œuvre avec une nouvelle licence (par exemple dans une REL qui inclut des extraits de l’œuvre protégée), même si tous les extraits sont bien cités et référencés). Certains auteurs défendent une interprétation de la loi qui rendrait acceptable la réponse : « Oui, s’il s’agit d’extraits relativement courts qui ne constituent pas une portion importante de l’œuvre originale ni de l’œuvre dérivée et qu’elle cite correctement sa source ». Mais comme cette interprétation de la loi n’a pas été validée par les tribunaux, nous ne pouvons garantir qu’elle est correcte. Il y a un certain niveau de risque à prendre des décisions en s’appuyant sur une interprétation plus permissive de la loi qui n’a pas été validée par les tribunaux. Une solution pour Yuki serait d’obtenir l’autorisation écrite de la personne qui détient le droit d’auteur sur l’œuvre à laquelle elle emprunte des extraits avant de les inclure dans une REL.)
- Oui, car sa REL va contribuer à faire connaître l’œuvre originale (Il s’agit d’une zone grise. La réponse : « Non, car le document qui l’a inspirée et qu’elle veut remixer n’est pas sous licence libre » est la plus prudente compte tenu du peu de jurisprudence existante pour la loi canadienne sur le droit d’auteur. Selon le bureau du droit d’auteur de l’Université Laval : « Une violation du droit d’auteur se produit seulement lorsqu’une partie importante d’une œuvre est reproduite. » (Si vous consultez l’hyperlien, voyez la section Une partie peu importante en quantité et en qualité d’une œuvre). Cela étant dit… D’une part, les limites à la reproduction d’une partie peu importante d’une œuvre n’ont pas encore été balisées par les tribunaux canadiens. D’autre part, le droit de reproduire une partie non importante d’une œuvre pour un usage en contexte pédagogique n’implique pas nécessairement le droit de redistribuer cette partie non importante dans une autre œuvre avec une nouvelle licence (par exemple dans une REL qui inclut des extraits de l’œuvre protégée), même si tous les extraits sont bien cités et référencés). Certains auteurs défendent une interprétation de la loi qui rendrait acceptable la réponse : « Oui, s’il s’agit d’extraits relativement courts qui ne constituent pas une portion importante de l’œuvre originale ni de l’œuvre dérivée et qu’elle cite correctement sa source ». Mais comme cette interprétation de la loi n’a pas été validée par les tribunaux, nous ne pouvons garantir qu’elle est correcte. Il y a un certain niveau de risque à prendre des décisions en s’appuyant sur une interprétation plus permissive de la loi qui n’a pas été validée par les tribunaux. Une solution pour Yuki serait d’obtenir l’autorisation écrite de la personne qui détient le droit d’auteur sur l’œuvre à laquelle elle emprunte des extraits avant de les inclure dans une REL.)

Est-ce libre si on ne distribue pas les fichiers source?

Q: Jérôme a créé une série de fiches synthèses sur divers concepts clés dans son domaine d’enseignement et il leur a apposé une licence libre. Il les a créées dans un logiciel de mise en page professionnel assez coûteux, alors pour faciliter leur consultation, il les publie en format PDF. La licence accorde donc le droit de les modifier, mais si les personnes qui souhaitent adapter la ressource n’ont pas accès aux fichiers sources, ou n’ont pas accès à un logiciel permettant de faire des modifications, les possibilités techniques de révisions et de remix seront plus limitées et plus difficiles à réaliser. Les fiches de Jérôme sont-elles quand même des REL?
- Non, car même si la licence accorde les 5R, il est trop difficile d’exercer la permission de faire des modifications sans avoir les fichiers sources. (Nous avons défini le caractère libre d’une ressource éducative autour du respect des 5R. Si les 5R sont permis et qu’il est techniquement possible de se prévaloir de ces permissions, la ressource est bel et bien libre. La faisabilité technique d’exercer les 5R ne doit donc pas être complètement bloquée par des choix technologiques. Par exemple, un verrou numérique sur la ressource qui en empêcherait la redistribution et la modification, et ce même si la licence permet ces activités. Le verrou serait alors en contradiction évidente avec la licence : la ressource pourrait difficilement être qualifiée de libre si les permissions accordées par la licence sont bloquées par un moyen technique expressément destiné à empêcher leur exercice. Pour les cas moins extrêmes, où les 5R sont exerçables tout en ayant certaines contraintes, le créateur du concept des 5R, David Wiley, énonce quatre balises ou questions à se poser (si vous suivez l’hyperlien, lisez la section Poor Technical Choices Make Open Content Less Open). Cependant, il ne les présente pas comme des conditions à respecter pour que la ressource soit libre : il s’agit de facteurs à prendre en considération pour guider les décisions techniques en vue de maintenir la plus grande ouverture possible. Wiley l’exprime avec les termes plus libre ou moins libre, mais cela demeure toujours libre. Dans la situation présentée dans la question, on peut imaginer de multiples façons de faire des remix ou révisions de ses ressources même sans le logiciel initial ou les fichiers originaux : captures d’écran, logiciels d’édition de PDF, recréer le contenu dans un autre logiciel, copier-coller dans un autre logiciel etc. Les fiches synthèses de Jérôme sont donc bel et bien des REL.)
- Non, car même si la licence accorde les 5R, il est trop difficile d’exercer la permission de faire des modifications si l’on doit acheter un logiciel commercial coûteux. (Nous avons défini le caractère libre d’une ressource éducative autour du respect des 5R. Si les 5R sont permis et qu’il est techniquement possible de se prévaloir de ces permissions, la ressource est bel et bien libre. La faisabilité technique d’exercer les 5R ne doit donc pas être complètement bloquée par des choix technologiques. Par exemple, un verrou numérique sur la ressource qui en empêcherait la redistribution et la modification, et ce même si la licence permet ces activités. Le verrou serait alors en contradiction évidente avec la licence : la ressource pourrait difficilement être qualifiée de libre si les permissions accordées par la licence sont bloquées par un moyen technique expressément destiné à empêcher leur exercice. Pour les cas moins extrêmes, où les 5R sont exerçables tout en ayant certaines contraintes, le créateur du concept des 5R, David Wiley, énonce quatre balises ou questions à se poser (si vous suivez l’hyperlien, lisez la section Poor Technical Choices Make Open Content Less Open). Cependant, il ne les présente pas comme des conditions à respecter pour que la ressource soit libre : il s’agit de facteurs à prendre en considération pour guider les décisions techniques en vue de maintenir la plus grande ouverture possible. Wiley l’exprime avec les termes plus libre ou moins libre, mais cela demeure toujours libre. Dans la situation présentée dans la question, on peut imaginer de multiples façons de faire des remix ou révisions de ses ressources même sans le logiciel initial ou les fichiers originaux : captures d’écran, logiciels d’édition de PDF, recréer le contenu dans un autre logiciel, copier-coller dans un autre logiciel etc. Les fiches synthèses de Jérôme sont donc bel et bien des REL.)
- Oui, car même si les limites aux modifications imposées par ses choix technologiques ne sont pas idéales, les permissions des 5R sont quand même respectées et certaines modifications demeurent techniquement possibles. (correct) (Nous avons défini le caractère libre d’une ressource éducative autour du respect des 5R. Si les 5R sont permis et qu’il est techniquement possible de se prévaloir de ces permissions, la ressource est bel et bien libre. La faisabilité technique d’exercer les 5R ne doit donc pas être complètement bloquée par des choix technologiques. Par exemple, un verrou numérique sur la ressource qui en empêcherait la redistribution et la modification, et ce même si la licence permet ces activités. Le verrou serait alors en contradiction évidente avec la licence : la ressource pourrait difficilement être qualifiée de libre si les permissions accordées par la licence sont bloquées par un moyen technique expressément destiné à empêcher leur exercice. Pour les cas moins extrêmes, où les 5R sont exerçables tout en ayant certaines contraintes, le créateur du concept des 5R, David Wiley, énonce quatre balises ou questions à se poser (si vous suivez l’hyperlien, lisez la section Poor Technical Choices Make Open Content Less Open). Cependant, il ne les présente pas comme des conditions à respecter pour que la ressource soit libre : il s’agit de facteurs à prendre en considération pour guider les décisions techniques en vue de maintenir la plus grande ouverture possible. Wiley l’exprime avec les termes plus libre ou moins libre, mais cela demeure toujours libre. Dans la situation présentée dans la question, on peut imaginer de multiples façons de faire des remix ou révisions de ses ressources même sans le logiciel initial ou les fichiers originaux : captures d’écran, logiciels d’édition de PDF, recréer le contenu dans un autre logiciel, copier-coller dans un autre logiciel etc. Les fiches synthèses de Jérôme sont donc bel et bien des REL.)
- Oui, car même si les limites aux modifications imposées par ses choix technologiques ne sont pas idéales, la licence est la seule chose qui compte. (Nous avons défini le caractère libre d’une ressource éducative autour du respect des 5R. Si les 5R sont permis et qu’il est techniquement possible de se prévaloir de ces permissions, la ressource est bel et bien libre. La faisabilité technique d’exercer les 5R ne doit donc pas être complètement bloquée par des choix technologiques. Par exemple, un verrou numérique sur la ressource qui en empêcherait la redistribution et la modification, et ce même si la licence permet ces activités. Le verrou serait alors en contradiction évidente avec la licence : la ressource pourrait difficilement être qualifiée de libre si les permissions accordées par la licence sont bloquées par un moyen technique expressément destiné à empêcher leur exercice. Pour les cas moins extrêmes, où les 5R sont exerçables tout en ayant certaines contraintes, le créateur du concept des 5R, David Wiley, énonce quatre balises ou questions à se poser (si vous suivez l’hyperlien, lisez la section Poor Technical Choices Make Open Content Less Open). Cependant, il ne les présente pas comme des conditions à respecter pour que la ressource soit libre : il s’agit de facteurs à prendre en considération pour guider les décisions techniques en vue de maintenir la plus grande ouverture possible. Wiley l’exprime avec les termes plus libre ou moins libre, mais cela demeure toujours libre. Dans la situation présentée dans la question, on peut imaginer de multiples façons de faire des remix ou révisions de ses ressources même sans le logiciel initial ou les fichiers originaux : captures d’écran, logiciels d’édition de PDF, recréer le contenu dans un autre logiciel, copier-coller dans un autre logiciel etc. Les fiches synthèses de Jérôme sont donc bel et bien des REL.)