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La Charte canadienne des droits et libertés = The canadian charter of rights and freedoms /

Canada. Patrimoine canadien (Patrimoine canadien,, 1990?.)
Droits linguistiques du Québec

Ligue des droits de l'homme (Montréal, Québec) (Ligue des droits de l'homme,, 1974.)
L'Expérience canadienne de l'enseignement des langues officielles : communications présentées lors d'un symposium tenu les 22-23 mai 1996, sous les auspices des Programmes d'appui aux langues officielles, Ministère du patrimoine canadien

Symposium sur l'expérience canadienne de l'enseignement des langues officielles (1996 : Ottawa, Ont. ); Canada. Patrimoine canadien. Programmes d'appui aux langues officielles (Patrimoine canadien,, 1997?.)
État des réalisations 1997-1998 et plan d'action 1998-1999 : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles /

Canada. Ministère de la justice (Ministère de la justice,, 1999)
La Loi sur la langue officielle au Québec (Bill 22) /

Cloutier, Francois (s.n,, 1974.)
Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants i.e. ayant droit hors Québec : rapport = Motivations for school choices by eligible parents outside Quebec /

Réseau Circum; Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles (Réseau Circum,, 1999.)
Pour un Québec français : chronique des années 1970, 1971, 1972 /

Dagenais, Gerard, 1913- (Éditions du Jour,, 1973.)
La Scolarisation de la population adulte de quelques communautés culturelles : un examen des données du recencement de 1981 /

Dionne, Louis (Ministère de l'éducation, Direction générale de la recherche et de la prospective,, 1986.)

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