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La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission

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dc.contributor.author Québec (Province). Assemblée nationale. fr
dc.contributor.author Commission des droits de la personne du Québec fr
dc.date.accessioned 2015-11-06T13:58:51Z
dc.date.available 2015-11-06T13:58:51Z
dc.date.issued 1975. fr
dc.identifier.other cdc012002 fr
dc.identifier.uri http://eduq.info/xmlui/handle/11515/11168
dc.description La couv. porte en outre: Vous avez le droit, les autres aussi fr
dc.format.extent 26 p. ; 17 cm fr
dc.format.medium Ressource physique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Commission des droits de la personne du Québec, fr
dc.subject Droits de la personne fr
dc.subject Déclaration fr
dc.subject Loi 50 fr
dc.subject Loi provinciale fr
dc.title La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission fr
dc.title.alternative Vous avez le droit, les autres aussi. fr
dc.type Publication gouvernementale ou paragouvernementale fr


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