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• Règlement n°25 relatif à la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics et en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État 

  Cégep de Lévis-Lauzon (Cégep de Lévis-Lauzon, 2015)
• Évaluation de la composante de la formation générale des programmes d'études du Cégep de la Gaspésie et des Îles, Campus de Gaspé, Centre d'études collégiales des Îles-de-la-Madeleine, Centre spécialisé des pêches 

  Québec (Province). Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (la Commission,, 2001)
• Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (L.Q. 2014, ch. 17) (règlement numéro 2B) 

  Cégep Édouard-Montpetit (Cégep Édouard-Montpetit, 2015)