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Lois et règlements sur l'éducation

Québec (Province); Québec (Province). Ministère de l'éducation (Éditeur officiel du Québec,, 1996.)
Version commentée de la Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial : chapitre 50 des lois de 2002 (projet de loi no 123) /

Québec (Province); Québec (Province). Ministère de l'éducation. Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Ministère de l'éducation,, 2003)

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