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Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

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dc.date.accessioned 2018-10-23T17:46:00Z
dc.date.available 2018-10-23T17:46:00Z
dc.date.issued 2016
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/35922
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep de Baie-Comeau fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics fr
dc.title.alternative Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement n°7) fr
dc.title.alternative Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (Règlement numéro sept) fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep de Baie-Comeau fr


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