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Règlement n°15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état

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dc.date.accessioned 2018-10-29T15:49:09Z
dc.date.available 2018-10-29T15:49:09Z
dc.date.issued 2015
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36041
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep de Granby fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement n°15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état fr
dc.title.alternative Règlement numéro 15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep de Granby fr


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