Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)
Title: Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)
