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Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement numéro 11)

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dc.date.accessioned 2019-02-20T20:36:46Z
dc.date.available 2019-02-20T20:36:46Z
dc.date.issued 2015
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36788
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep de Victoriaville fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement numéro 11) fr
dc.title.alternative Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l'organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (règlement n°11) fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep de Victoriaville fr


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