Règlement sur les droits d'admission, les droits d'inscription, les droits afférents aux services d'enseignement et les droits de toute autre nature exigibles des étudiantes et des étudiants (règlement numéro 6)
Title: Règlement sur les droits d'admission, les droits d'inscription, les droits afférents aux services d'enseignement et les droits de toute autre nature exigibles des étudiantes et des étudiants (règlement numéro 6)
Fédération des associations de professeurs des universités du Québec; Québec (Province). Assemblée nationale. Commission parlementaire sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec(Fédération des associations de professeurs des universités du Québec,, 1990.)
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec(Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec,, 1998.)
