Règlement sur les droits d'admission, les droits d'inscription, les droits afférents aux services d'enseignement et les droits de toute autre nature exigibles des étudiantes et des étudiants (règlement numéro 6)
Title: Règlement sur les droits d'admission, les droits d'inscription, les droits afférents aux services d'enseignement et les droits de toute autre nature exigibles des étudiantes et des étudiants (règlement numéro 6)
