Règlement n°6 sur la définition et renouvellement du mandat de la Direction générale et de la Direction des études et sur la nomination et de le renouvellement du contrat du directeur général et du directeur des études
Titre: Règlement n°6 sur la définition et renouvellement du mandat de la Direction générale et de la Direction des études et sur la nomination et de le renouvellement du contrat du directeur général et du directeur des études