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La Charte des droits et libertés de la personne et la Commission des droits de la personne : loi adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec ; texte complet de la Charte accompagné d'informations complémentaires de la Commission

Québec (Province). Assemblée nationale.; Commission des droits de la personne du Québec (Commission des droits de la personne du Québec,, 1975.)
Décret et règlements touchant le chapitre VIII de la Charte de la langue française

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1984.)
L'Énoncé de politique gouvernementale en éducation des adultes et le virage technologique : note critique /

Fortier, André; Québec (Province). Assemblée nationale. (Assemblée nationale,, 1984.)
Loi des collèges d'enseignement général et professionnel (loi 21) = General and Vocational Colleges Act

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1968.)
Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public (projet de loi 3) : présentation

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1984.)
Projet de loi 25 : Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel /

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1979.)
Projet de loi 32 : Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants /

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1983.)
Projet de loi 65 : loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels /

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1982.)
Projet de loi no 24 : Loi sur le Conseil des collèges : première lecture, deuxième lecture, troisième lecture /

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1979.)
Projet de loi no 71 : loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique /

Québec (Province). Assemblée nationale. (Éditeur officiel du Québec,, 1979.)

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