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Mémoire concernant le projet de loi C-60 "Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives" /

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Titre: Mémoire concernant le projet de loi C-60 "Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives" /
Auteur: Association des universités et collèges du Canada; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le projet de loi C-60
Description: Notes bibliogr. au bas des p.
Permalien de la fiche: http://eduq.info/xmlui/handle/11515/7578
Date: 1987.
Type de document: Autre type de document
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