Titre: Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport = A Charter of rights for creators : report /
Auteur: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la révision du droit d'auteur
Association québécoise des doyens et des directeurs pour l'avancement des sciences de l'éducation(Éditions du CRP ; Association québécoise des doyens et des directeurs pour l'avancement des sciences de l'éducation,, 1990-)