Titre: Mémoire de la Commission des droits de la personne du Québec sur le projet de loi no 40 : Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public, à la Commission élue permanente de l'éducation

Auteur: Commission des droits de la personne du Québec

Description:

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Titre de la couv.

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Notes (part.bibliogr.) au bas des p.

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Permalien de la fiche: http://eduq.info/xmlui/handle/11515/8243

Date: 1980?.

Type de document: Publication gouvernementale ou paragouvernementale

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