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Projet de loi 32 : Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants /

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dc.contributor.author Québec (Province). Assemblée nationale. fr
dc.date.accessioned 2015-11-06T12:00:20Z
dc.date.available 2015-11-06T12:00:20Z
dc.date.issued 1983. fr
dc.identifier.other cdc008607 fr
dc.identifier.uri http://eduq.info/xmlui/handle/11515/8965
dc.description Titre de la couv. fr
dc.description La couv. porte en outre: Première lecture le 31 mai 1983, deuxième lecture le 16 juin 1983, troisième lecture le 22 juin 1983, sanctionné le 23 juin 1983 fr
dc.format.extent 13 p ; 28 cm fr
dc.format.medium Ressource physique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Éditeur officiel du Québec, fr
dc.subject Accréditation fr
dc.subject Association d'étudiants fr
dc.subject Loi 32 fr
dc.title Projet de loi 32 : Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants / fr
dc.title.alternative Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants fr
dc.type Autre type de document fr


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