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• La Politique administrative et salariale : les conditions d'emploi du personnel de cadre (des services et des écoles) et de gérance des commissions scolaires et des commissions scolaires régionales pour protestants 

  Unknown author (s.n,, 1986.)
• Entente liant d'une part, chacun des collèges d'enseignement général et professionnel du Québec, et d'autre part, la Fédération des professionnels des cégeps et des collèges (C.E.Q.) pour le compte des salariés à l'emploi de ces collèges 

  Québec (Province). Ministère de l'éducation (Ministère de l'éducation,, 1974-1984.)
• Projet de règlement modifiant le règlement sur les conditions d'emploi des administrateurs des commissions scolaires pour catholiques 

  Québec (Province). Ministère de l'éducation, Direction des ressources humaines (Ministère de l'éducation. Direction générale des ressources humaines,, 1988.)