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Guide de l'annexe "A" (Loi sur l'enseignement privé, articles 12, 19, 20 et 80) à l'intention des personnes qui désirent obtenir, renouveler ou modifier un permis de tenir un établissement privé d'enseignement collégial /

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Titre: Guide de l'annexe "A" (Loi sur l'enseignement privé, articles 12, 19, 20 et 80) à l'intention des personnes qui désirent obtenir, renouveler ou modifier un permis de tenir un établissement privé d'enseignement collégial /
Auteur: Québec (Province). Direction générale de l'enseignement privé
Permalien de la fiche: http://eduq.info/xmlui/handle/11515/30347
Date: 1995?.
Type de document: Publication gouvernementale ou paragouvernementale
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