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Guide de l'annexe "A" (Loi sur l'enseignement privé, articles 12, 19, 20 et 80) à l'intention des personnes qui désirent obtenir, renouveler ou modifier un permis de tenir un établissement privé d'enseignement collégial /

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dc.contributor.author Québec (Province). Direction générale de l'enseignement privé fr
dc.date.accessioned 2015-11-10T13:52:48Z
dc.date.available 2015-11-10T13:52:48Z
dc.date.issued 1995?. fr
dc.identifier.other cdc016667 fr
dc.identifier.uri http://eduq.info/xmlui/handle/11515/30347
dc.format.extent 18 f. ; 22 x 28 cm fr
dc.format.medium Ressource physique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Direction générale de l'enseignement collégial, fr
dc.subject Enseignement privé fr
dc.subject Enseignement collégial fr
dc.subject Ouverture d'école fr
dc.subject Législation scolaire fr
dc.title Guide de l'annexe "A" (Loi sur l'enseignement privé, articles 12, 19, 20 et 80) à l'intention des personnes qui désirent obtenir, renouveler ou modifier un permis de tenir un établissement privé d'enseignement collégial / fr
dc.type Publication gouvernementale ou paragouvernementale fr


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