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Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)

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Titre: Règlement numéro 20 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006 CH. 29)
Auteur: Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Permalien de la fiche: https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36536
Date: 2009
Type de document:
Politique
Publication de collège
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