Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12)
Titre: Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12)
