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Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12)

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dc.date.accessioned 2019-02-20T20:36:00Z
dc.date.available 2019-02-20T20:36:00Z
dc.date.issued 2016
dc.identifier.uri https://eduq.info/xmlui/handle/11515/36787
dc.format.extent 1 fichier PDF fr
dc.format.medium Ressource électronique fr
dc.language.iso fre fr
dc.publisher Cégep de Victoriaville fr
dc.subject Politique institutionnelle fr
dc.title Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement numéro 12) fr
dc.title.alternative Règlement relatif à la délégation de fonctions devant être exercées par le dirigeant de l'organisme selon la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (règlement n°12) fr
dc.type Politique fr
dc.type Publication de collège fr
dc.contributor.corporate Cégep de Victoriaville fr


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